Terms and Conditions of Sale
Document légal fourni en français (droit français applicable).
1. Objet
BADABAMBOU est une S.A.S.U de droit français au capital social de 5 000 €, immatriculée au RCS de Saint-Nazaire sous le numéro 900 526 955. Le siège social est situé 16 Route de Bugale, La Baule-Escoublac, 44500, représentée par Benjamin JONEAU (le « Vendeur »).
Numéro de TVA intracommunautaire : FR24900526955.
Coordonnées de contact — WhatsApp : +33 6 68 81 68 42 · Email : hello@badabambou.fr.
2. Application des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la vente des produits par le Vendeur aux clients professionnels. La validation d'une commande implique l'acceptation préalable, sans restriction ni réserve, des présentes conditions, applicables sauf stipulation contraire.
3. Produits et Disponibilité
Les produits proposés respectent la législation française et les normes européennes CE en vigueur au moment de la commande.
4. Modalités de la Commande
Dès la validation du paiement, la commande est enregistrée et n'est plus modifiable. La livraison intervient sous 2 à 7 jours ouvrés pour les produits non personnalisés. Les articles personnalisés au laser peuvent nécessiter jusqu'à 2 mois selon la quantité.
5. Conditions Tarifaires
Les produits sont facturés au tarif catalogue du Vendeur en vigueur au jour de la signature du bon de commande, exprimés en euros hors taxes et hors frais. Le catalogue est accessible en ligne.
6. Modalités de Paiement
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou via la boutique en ligne BADABAMBOU.
7. Livraison
La livraison est réalisée par remise directe ou mise à disposition en point relais, selon l'indication du client. Délais : 2 à 7 jours ouvrés pour les produits non personnalisés ; délais variables pour les produits personnalisés, avec une estimation communiquée au client.
8. Retour des Produits
Les produits doivent être retournés dans un délai de deux semaines à compter de leur réception, dans leur état d'origine (non utilisés, non lavés). Les frais de retour ne sont pas pris en charge, sauf erreur du Vendeur ou défaut. Pour les articles personnalisés au laser, aucun remboursement n'est possible, ceux-ci n'étant pas revendables.
9. Produits Défectueux
Un remboursement intégral est effectué après réception d'une photo du défaut envoyée par email ou WhatsApp. La réclamation est traitée rapidement une fois validée.
10. Entretien et Conservation
Conseils d'entretien : vider les liquides après utilisation, laver immédiatement, conserver au sec, et ne pas laisser les enfants jouer avec les produits.
11. Clause Limitative de Responsabilité
La livraison au client opère un transfert de responsabilité des risques liés à l'utilisation des produits.
12. Force Majeure
La responsabilité de BADABAMBOU ne saurait être engagée en cas de force majeure.
13. Réserve de Propriété
Les marchandises vendues restent la propriété du Vendeur jusqu'au complet règlement de leur prix.
14. Confidentialité des Données Personnelles et Cookies
Des cookies sont utilisés pour améliorer l'expérience client. Le client dispose de droits d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
15. Tribunal Compétent
Tout litige est soumis au droit français et porté devant le Tribunal de commerce de Saint-Nazaire à défaut d'accord amiable.