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Les Conditions Générales de Ventes 
Des Pailles Badabambou

 1. Objet 

 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Benjamin JONEAU (Badabambou) Siret : 82850554500016  « dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code du commerce » régi par le régime de l’auto-entrepreneur, et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : pailles en bambou avec gravure personnalisée. 

 



2. Application des conditions générales de vente – opposabilité des conditions générales de vente

 

« L’Acheteur » désigne toute personne ou entité qui passe commande de pailles en bambou avec gravure En conséquence, toute commande de pailles en bambou avec gravure par l’Acheteur implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

L’Acheteur déclare et reconnaît avoir lu les présentes CGV et en avoir pris connaissance.

Celles-ci prévalent sur tout autre document de l’Acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat sauf cas d’accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre Benjamin JONEAU (Badabambou)  et l’Acheteur. Benjamain JONEAU (Badabambou), se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV sous réserve d’en informer l’Acheteur par tous moyens.

L’Acheteur est réputé accepter la dernière version au jour de la facturation de la commande . Tout autre document que les présentes CGV, notamment catalogue, prospectus, publicité, notice, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
 

Les CGV sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les CGV seront adressées à l’acheteur via un lien URL dans dans la facture envoyée par voie numérique.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur, prévaloir contre les CGV.

Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux Acheteurs à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.



 

3. Modalités de la commande et conséquence sur le contrat  


Dès que le client valide son paiement ou une partie du paiement selon les modalités négociées, la commande est enregistrée et ne peut plus être sujette à modification.

Benjamin JONEAU s’engage à livrer dans les plus brefs délais la commande. 

 

Le délai de livraison est sujet à une certaine variabilité, Benjamin JONEAU s’engage à livrer la commande dans un délai compris entre 15 et 45 jours maximum.

 

4. Prix
 

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une exonération de TVA, selon l’article 293 B du CGI

Selon les modalités de livraison des frais de transport peuvent être applicables.

Benjamin JONEAU s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
 

Le prix des pailles intègre le coût de la gravure et varie entre 0,40 € et 0,75 € selon la quantité commandée, la taille de la gravure, le délai de livraison, les modalités de paiement et s’ajoutent à ceci les frais de livraison.

Pour accéder à la grille tarifaire actuelle, cliquez ici.


 

5. Modalités de paiement

 

Le règlement des commandes s'effectue :

  • soit par virement bancaire ;

  • soit par virement Paypal;

  • soit par Chèque


Les coordonnées bancaires et Paypal sont donnés lors de la prise de commande.

La validation de la commande n’intervient qu’après paiement intégral de la commande ou versement d’un acompte selon ce qui a été négocié lors de la prise de commande. En effet, la nature personnalisable du produit ne permet pas une revente potentielle du produit à un tiers par Benjamin JONEAU, dans l’hypothèse d’une annulation par l’Acheteur ou de tout autre évènement ne permettant pas la vente. 

 

 

6. Livraison

 

La livraison est effectuée :

soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;

soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition dans un point relais de livraison à l'attention de l'acheteur ;

soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

 

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est garantie qu’à compter d’une livraison, considérée comme excessive, intervenant après quarante-cinq jours suivant la signature du bon de commande. 

 

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

 

 

7. Garantie et Droit de rétractation
 

Notre garantie est limitée au remboursement des pailles comportant un défaut de gravure au-delà de 10% de la totalité de la commande, le Bambou étant naturel, l’impression peut varier selon la tige de bambou utilisée à la fabrication de la paille.

De part ses propriétés naturelles, le diamètre des pailles varie entre 7-11mm.

Tout défaut intrinsèque du produit lors de la livraison sera remboursé, soit par : 

Remise sur la prochaine commande

Offre de nouvelles pailles gravées ou non gravées

Compensation matérielle diverse 

Il n’y pas de droit de rétractation en raison de la nature personnalisée du produit.



 

8. Entretien et conservation

 

Pour une conservation et une réutilisation optimale du produit, il est fortement conseillé de:

  • Sortir les pailles du verre lors du débarrassage

  • Laver les pailles directement après utilisation

  • Conserver les pailles dans un endroit sec

  • Ne pas laisser les pailles en Bambou aux enfants

  • Préciser au client que ce sont des pailles en Bambou réutilisables

     

 

9. Clause limitative de responsabilité

 

 

La livraison à l’acheteur crée un transfert de responsabilité des risques liés à l’utilisation des pailles. 

 

Benjamin JONEAU ne peut être tenu responsable des dommages sur les personnes et les biens qui pourraient être créés en raison d’une utilisation négligente ou inappropriée des pailles vendues, soit par l’acheteur lui même ou tout autre tiers. L’entière responsabilité est transférée immédiatement à l’acheteur lors de la livraison. 


 

10. Force majeure

 

La responsabilité de l’auto-entrepreneur Benjamin JONEAU ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution, ou le retard dans l’exécution, de la prestation commandée ou de l’une des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. 

 

À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. Ainsi, l’auto-entrepreneur Benjamin JONEAU n’est pas responsable, notamment en cas d’accident, d’incendie, d’inondation, d’interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de matériels, ainsi qu’en cas de grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche des activités de l’auto-entrepreneur Benjamin JONEAU, telles que les grèves des transports, des services postaux, des fournisseurs en énergie, des télécommunications, etc. 

 

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution par l’auto-entrepreneur Benjamin JONEAU  des obligations contractuelles du devis, de la commande ou des présentes conditions générales de vente.

 

11. Réserve de propriété 

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet règlement de leur prix.

 

12. Confidentialité des données personnelles et cookies

L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

 

Pour exercer ce droit, l’Acheteur devra se connecter au site du Vendeur ou adresser un courrier postal ou numérique à Benjamin JONEAU

 

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Utilisateur et a pour but de signaler une précédente visite de l’Utilisateur sur le Site.

 

Les cookies ne sont utilisés par Badabambou.fr que dans le but de personnaliser le service proposé à l’Utilisateur.

 

13. Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Saint Nazaire.