Les Conditions Générales de Ventes
BADABAMBOU
Date de dernière mise à jour: 01/11/2023
1. Objet
BADABAMBOU est une S.A.S.U de droit français au capital social de 5 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Nazaire sous le numéro 900 526 955 et dont le siège social est 16 Route de Bugale, La Baule-Escoublac, 44500, représentée par Benjamin JONEAU (le « Vendeur »).
Le numéro de TVA intracommunautaire du Vendeur est le FR24900526955.
Le Vendeur peut être joint aux coordonnées suivantes :
- Whatsapp: +33 6 68 81 68 42
- Email: Hello@badabambou.fr
2. Application des conditions générales de vente – opposabilité des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») s'appliquent à la vente des produits commercialisés par le Vendeur (les « Produits ») à tout client professionnel agissant dans le cadre de son activité et désirant en bénéficier (le « Client »).
Les Conditions Générales prévoient notamment les conditions d’achat, de paiement et de livraison des Produits commandés par le Client. Le Client peut se reporter à la description de chaque Produit figurant dans le catalogue du Vendeur afin de connaître les caractéristiques de ce dernier.
La passation d’une commande de Produits emporte, de la part du Client, l’acceptation préalable sans restriction ni réserve des Conditions Générales, dont le Client déclare avoir pris connaissance.
Les Conditions Générales sont applicables nonobstant toute stipulation contraire figurant dans tous documents émanant du Client, et notamment dans ses conditions générales d’achat.
Les Conditions Générales sont applicables sous réserve de toute stipulation contraire figurant au bon de commande ou à des conditions particulières le cas échéant conclues entre le Vendeur et le Client concerné.
3. Produits et disponibilité
Le prix et les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont décrits dans le catalogue du Vendeur et édités, selon le cas, par le Vendeur ou ses fournisseurs. Les descriptions sont susceptibles de comporter des indications, photographies et graphismes qui ne sont communiqués qu’à titre illustratif et peuvent être modifiés/mis à jour par le Vendeur.
Les Produits proposés sont conformes à la législation française et aux normes européennes CE en vigueur au moment de la passation de la commande.
Le fait pour le Vendeur de présenter des Produits dans son catalogue ne constitue pas une obligation de commercialisation, et ce notamment en cas de rupture de stock, d’indisponibilité des Produits ou d’impossibilité de procéder à la commercialisation desdits Produits, qu’elle qu’en soit la raison.
4. Modalités de la commande et conséquence sur le contrat
Dès que le client valide son paiement ou une partie du paiement selon les modalités négociées, la commande est enregistrée et ne peut plus être sujette à modification.
BADABAMBOU s’engage à livrer dans les plus brefs délais la commande.
Le délai de livraison est sujet à une certaine variabilité selon les produits commandés et le type de livraison choisi.
5. Conditions Tarifaires
Les Produits sont commercialisés au tarif catalogue du Vendeur en vigueur au jour de la signature du bon de commande, exprimé en euros hors taxes et hors frais.
Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, les parties renonçant expressément à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code Civil.
Les éventuels frais de transport, de livraison, de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis, services optionnels souscrits par le Client) et autres frais, intérêts et commissions sont indiqués sur le bon de commande et sont établis en fonction du lieu et du mode de livraison sélectionnés par le Client, ainsi que du type de Produit et/ou de la quantité de Produits commandés par le Client.
Toute demande particulière du Client postérieure à la signature du bon de commande et engendrant des frais (emballage, transport, etc.) fera l’objet d’une facturation complémentaire au Client.
Lorsque les Produits ne sont pas réceptionnés par le Client et doivent être réexpédiés, des frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison supplémentaires peuvent être facturés au Client dans des conditions identiques à celles prévues au bon de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour tous Produits qui seraient commandés postérieurement à cette modification. Les grilles tarifaire des produits sont affichées sur chaque page produit.
Des éventuelles réductions de prix, ristournes et remises pourront s’appliquer aux Produits dans des conditions prévues au catalogue du Vendeur ou dans tout autre document qui serait communiqué au Client. En cas de tarif promotionnel, le Vendeur s'engage à appliquer ce tarif à toute commande passée durant la période de la promotion.
Toute modification des tarifs résultant d’une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée ou la création de toute nouvelle taxe assise sur le prix des Produits sera immédiatement et automatiquement appliquée.
5. Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par virement bancaire ou par paiement sur la boutique en ligne :
Les coordonnées bancaires sont données lors de la prise de commande sur le devis ou la facture.
La validation de la commande n’intervient qu’après paiement intégral de la commande ou versement d’un acompte selon ce qui a été négocié lors de la prise de commande. En effet, la nature personnalisable du produit ne permet pas une revente potentielle du produit à un tiers par BADABAMBOU, dans l’hypothèse d’une annulation par le client ou de tout autre évènement ne permettant pas la vente.
6. Livraison
La livraison est effectuée :
soit par la remise directe de la marchandise au client ;
soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition dans un point relais de livraison à l'attention du client ;
soit au lieu indiqué par le client sur le bon de commande.
Compte tenu du caractère artisanal et naturel de nos produits, ainsi que des variations possibles en fonction du volume et du mode de livraison, le délai de livraison mentionné lors de la validation de la commande est donné à titre indicatif. Par conséquent, la date de livraison peut fluctuer.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
7. Garantie et Droit de rétractation
Notre garantie est limitée au remboursement des produits comportant un défaut de gravure au-delà de 10% de la totalité de la commande, les produits étant naturels, la gravure et la forme des produits peut varier.
En raison de leurs caractéristiques naturelles, la forme et la taille des produits peuvent légèrement varier.
Tout défaut intrinsèque du produit lors de la livraison sera remboursé par une remise sur la prochaine commande ou sur la facture de solde de tout compte.
Il n’y a pas de droit de rétractation en raison de la nature personnalisable du produit.
8. Entretien et conservation
Pour une conservation et une réutilisation optimale des produits, il est fortement conseillé de:
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Vider les liquides des contenants lors du débarrassage de la table
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Laver les produits directement après utilisation
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Conserver les produits dans un endroit sec
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Ne pas laisser les enfants jouer avec les produits
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Préciser aux clients que les produits ne sont pas à usage unique
9. Clause limitative de responsabilité
La livraison au client crée un transfert de responsabilité des risques liés à l’utilisation des produits.
BADABAMBOU ne peut être tenu responsable des dommages sur les personnes et les biens qui pourraient être créés en raison d’une utilisation négligente ou inappropriée des pailles vendues, soit par le client lui-même ou tout autre tiers. L’entière responsabilité est transférée immédiatement au client lors de la livraison.
10. Force majeure
La responsabilité de BADABAMBOU ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution, ou le retard dans l’exécution, de la prestation commandée ou de l’une des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. Ainsi, BADABAMBOU n’est pas responsable, notamment en cas d’accident, de crise sanitaire, d’incendie, d’inondation, d’interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de matériels, ainsi qu’en cas de grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche des activités de BADABAMBOU, telles que les grèves des transports, des services postaux, des fournisseurs en énergie, des télécommunications, etc.
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution par BADABAMBOU des obligations contractuelles du devis, de la commande ou des présentes conditions générales de vente.
11. Réserve de propriété
Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet règlement de leur prix.
12. Confidentialité des données personnelles et cookies
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, le client devra se connecter au site du Vendeur ou adresser un courrier postal ou numérique à Benjamin JONEAU
Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Utilisateur et vise à signaler une précédente visite de l’Utilisateur sur le Site.
Les cookies ne sont utilisés par Badabambou.fr que dans le but de personnaliser le service proposé à l’Utilisateur.
13. Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Saint Nazaire.